lundi, 25 octobre 2021 09:43

informations à jour concernant les démarches pour le certificat d'immatriculation

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d'immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
 

Nouveauté ANTS : Création de l’application Simplimmat

La création de l'application officielle de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), Simplimmat, représente un progrès clair dans le cadre de la simplification des procédures administratives liées à la vente de véhicules. Cette application a pour objectif de faciliter la vie des citoyens français en leur permettant de réaliser cette démarche de manière efficace et sans complication directement via leur smartphone.

Des procédures dématérialisées : 

Dans le cadre de l'acquisition ou de la vente d'un véhicule d'occasion, les utilisateurs de l'application peuvent désormais accomplir toutes les étapes requises directement depuis leur smartphone, sans avoir à remplir manuellement les documents administratifs qui étaient auparavant obligatoires. Ainsi, la numérisation de la procédure et des documents facilite ces démarches et les rend plus rapides.

Des démarches plus transparentes et sécurisées :

Au-delà de son aspect pratique, l’application de l’ANTS permet surtout d’accroître la sécurité des démarches liées à l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion.

Simplimmat procède instantanément à la vérification de l'identité de l'acheteur et du vendeur du véhicule. Ainsi, les transactions se déroulent sans asymétrie d’information entre les deux protagonistes, en toute transparence et en tout sécurité.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, certaines informations peuvent en effet être erronées : historique flou, présence de vices cachés, ou encore contrôle technique défectueux. La vérification de l'identité des deux parties prenantes de la transaction est donc primordiale afin de renforcer la sécurité de l’opération. De surcroît, Simplimmat enregistre de manière exacte la date et l'heure de la cession du véhicule. Ainsi, l’application offre une trace numérique et une preuve totalement fiable et indiscutable en cas de potentiel litige ultérieur à la transaction, comme la verbalisation du conducteur.

Le fonctionnement de l’application Simplimmat :

Lors de l'acquisition du véhicule d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent ainsi télécharger l'application sur leur smartphone, créer un compte et s'identifier grâce au service France Connect.

Par la suite, le vendeur devra communiquer les différentes informations obligatoires concernant son véhicule, notamment la plaque d'immatriculation et le numéro de carte grise. Cette action donnera la possibilité à l'acheteur de consulter et de vérifier la marque, le modèle du véhicule, comme un Ford Focus d’occasion (en savoir plus), sa situation administrative et l'état du contrôle technique. Après avoir confirmé ces informations, l'acheteur procédera à l'achat du véhicule directement dans l'application et la déclaration de cession sera signée directement via Simplimmat. De cette manière, l'acheteur sera titulaire du véhicule vendu et aura la possibilité de demander sa nouvelle carte grise.

La présence de nouvelles fonctionnalités :

L’application Simplimmat va donc encore plus loin : elle possède des fonctionnalités avancées qui permettent de simplifier la vie des utilisateurs qui souhaitent réaliser ces démarches. Par exemple, elle permet de réaliser en même temps la remise des clés du véhicule ainsi que la demande de la nouvelle carte grise : cette fonctionnalité représente un gain de temps conséquent pour toutes les parties impliquées dans la transaction et permet de fluidifier l’acquisition ou la cession d’un véhicule d’occasion.

En résumé, en favorisant l'interaction physique entre le vendeur et l'acheteur lors de la transaction, Simplimmat contribue à diminuer les risques d'erreurs ou de fraudes pour les utilisateurs. Effectivement, cette méthode offre aux deux parties la possibilité de vérifier ensemble les données saisies et de garantir que tout est conforme avant de finaliser la transaction. 

Où télécharger Simplimmat ?

L’application est disponible pour tous les citoyens résidants en France depuis les plateformes Google Play et Apple Store en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

Si vous rencontrez des difficultés sur l’application Simplimmat : 

Néanmoins, même si ces fonctionnalités avancées sont présentes, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est consciente que certaines personnes pourraient rencontrer des problèmes pour utiliser l'application et ses différentes fonctionnalités. C'est la raison pour laquelle l'ANTS offre diverses options pour faciliter les démarches des utilisateurs de Simplimmat. Si des problèmes surviennent, vous pouvez donc : 

  • visionner une vidéo tutorielle explicative détaillée sur l'utilisation de l'application, disponible sur le site de l’ANTS et sur Youtube. 
  • vous rendre dans une Maison France Services à proximité de votre domicile
  • contacter le support dédié à l’application via courriel sur l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En bref

Simplimmat représente de manière idéale la modernisation des services publics français. En rendant les procédures liées à l'achat ou à la vente de véhicules d'occasion plus simples et sécurisées grâce à la digitalisation, elle simplifie la vie quotidienne des citoyens tout en favorisant une administration plus performante et transparente.