Fermeture anticipée de la Mairie 24 et 31 décembre
La Mairie de Saint-Emilion fermera exceptionnellement à 12h00 mardi 24 et mardi 31 décembre 2024.
Tout le personnel vous souhaite de belles fêtes de fin d'année.
Caméras individuelles police municipale
Les agents de la police municipale de la Ville de Saint-émilion sont équipés de 3 caméras mobiles et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
La présence de la caméra contribue à l’apaisement d’éventuelles tensions et constitue en outre un élément de preuve irréfutable sur les conditions d’intervention.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
- Les finalités poursuivies
- La prévention des incidents au cours des interventions ;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
- Signalement d’un enregistrement en cours
Lorsque les agents de police municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention, un signal visuel rouge fixe s’allume au niveau de la caméra.
- Nature des données enregistrées
- Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale lors de leurs interventions ;
- Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
- Le lieu où ont été collectées les données.
- Accédants et destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre, seuls ont accès aux données et informations :
- Le responsable du service de la police municipale.
- Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités.
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
- Les agents des services d’inspection générale de l’Etat,
- Durée de conservation des données
Les données sont conservées 3 semaines à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.
Lorsque les données ont, dans le délai de 3 semaines, été utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.
- Droits d’information, d’accès et d’effacement
Les droits d’information, d’accès et d’effacement s’exercent directement auprès du Maire de la Ville de Saint-Émilion (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce dispositif.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr
Nouveaux Horaires de la Mairie
Voici les nouveaux horaires d'ouverture de la Mairie.
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Tri à la source des biodéchets à compter du 1er janvier 2024
Ce que dit la loi : Tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif...
À savoir : selon l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, les biodéchets sont « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».
Le Smicval met déjà à disposition des usagers différentes solutions dont certaines sont en place déjà depuis plusieurs années
- Collecte en porte à porte de ces déchets sur une quinzaine de communes de son territoire
- Mise à disposition de composteurs individuels et tuto pour en fabriquer un soi-même
- Soutiens financiers :
Pour l'achat de matériel de tri des restes alimentaires ou compostage domestique (bioseaux, seaux bokashi, pots de fleur composteurs, jardicomposteurs, lombricomposteurs, composteurs individuels)
Pour l'achat de poules (minimum 2)
Pour l'achat d'un poulailler ou d'une clôture ou tuto pour en fabriquer un soi-même
- Formations
Le Smicval accompagne également les communes ou associations qui le souhaitent dans la mise en place de composteurs collectifs.
Et enfin, avec le déploiement de la collecte en points d'apport collectif (arrêt de la collecte en porte à porte), des points de collecte spécifiques pour ces déchets que nous appelons « Restes Alimentaires », sont mis en place au fur et à mesure du déploiement. 7 communes ont déjà changé leur mode de collecte et bénéficient donc de ces points de collecte des restes alimentaires (ou biodéchets).
En lien ci-dessous une illustration sur les biodéchets et 2 fiches techniques :
Illustration Biodéchets... qui tu traites de déchets ?!? (à visualiser)
Fonds Territorial d'Accessibilité
Ce fonds, à destination des ERP privés de 5ème catégories et des TPE ou PME, a vocation à financer des travaux et des équipements de mise en accessibilité.
plaquette d'information (à télécharger)
CAMERAS INDIVIDUELLES
Par arrêté préfectoral du 29 août 2023, les agents de police municipale de la commune de Saint-Émilion sont autorisés à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de caméras individuelles.
Contrôle des obligations légales de débroussaillement
Suite aux incendies exceptionnels de l'été 2022 qui ont ravagés près de 30 000 hectares de forêt dans le massif des Landes de Gascogne en Gironde, Monsieur le Préfet de la Gironde demande donc aux Maires des communes de la Gironde de renforcer leur implication dans la sensibilisation de leurs administrés sur les obligations en matière de débroussaillement, puis dans le contrôle de leur mise en oeuvre, en ciblant prioritairement les enjeux les plus sensibles des communes.
Plaquette d'information (à télécharger)
Numéro Unique - Police Municipale de Saint-Emilion
plan de sobriété énergétique
Un plan de sobriété énergétique a été lancé en octobre 2022, afin de mobiliser l'ensemble des acteurs face aux risques de disponibilité énergétique au cours des hivers 2023 et 2024 et atteindre une réduction de la consommation d'énergie de 10 % d'ici 2024.
La mise en œuvre de ce plan est majeur pour lisser les pics de consommation électrique et éviter les coupures dans un contexte de tension et de coûts élevés des énergies.
Vous trouverez sur https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/sobriete-energetique-chaque-geste-compte-a14180.html l'ensemble des ressources utilisables.
Le service EcoWatt qui informe des tensions sur le réseau électrique, est également en fonctionnement, et une application est téléchargeable (https://www.monecowatt.fr).
Commune de Saint-Emilion - MISE EN PLACE DE L’ADRESSAGE HORS CITÉ
Les règles de l’adressage vont être modifiées sur la commune de Saint-Emilion et peuvent impacter sensiblement vos livraisons, réceptions de courriers, accueil des clients etc.
Pour mieux comprendre de quoi il retourne, la Mairie de Saint-Emilion vous invite à visionner le documentaire France 3 en suivant le lien ci-dessous, projeté et présenté par les services de La Poste, lors de la réunion publique du 9 novembre dernier, concernant la mise en place de l'adressage.
Par conséquent, les services de la mairie vous invitent à bien vouloir vous rendre en mairie pour consulter le projet d’adressage, prendre connaissance de la proposition de votre nouvelle adresse et éventuellement nous faire part de vos observations et ce avant le 16 décembre 2022.
Lettre d'information "En prise directe" n°8 septembre 2022
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de l'Est du Libournais
charte d'engagement (à télécharger)
Accueil clientèle facture d'eau SUEZ
En cette période de relève des compteurs d’eau et de facturation, vous trouverez ci-dessous le lien sur le site internet de SUEZ dans lequel figurent les différents canaux de communication pour les administrés en cas de réclamation sur leurs factures d’eau.
Un accueil physique est également prévu durant 3 mercredis dans les locaux de SUEZ sur la commune de Montagne (voir dates dans le lien internet) :
https://siea-est-libournais.fr/reclamations-facture-deau/
Contrôle d'assainissement individuel
Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) créé en 2005 sur le territoire de l’Est du Libournais a plusieurs missions de contrôle sur les communes dont le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel existantes, qui est réalisé tous les 5 ans en moyenne.
https://siea-est-libournais.fr/assainissement-non-collectif/
le Syndicat lance une campagne de sensibilisation pour mobiliser les ménages, les professionnels et les collectivités à économiser l'eau potable par des gestes simples et de bon sens.
"Qui peut aider ma boite ?" CCI Bordeaux Gironde
Nouveau lancement du site https://www.quipeutaidermaboite.fr/
Ce site, conçu avec l'ensemble des structures et des experts opérant dans la prévention des difficultés et coordonné par le CCI Bordeaux Gironde, permet d'informer et d'orienter les entreprises ayant ces besoins.
Il recense tous les outils conçus par les experts girondins et les bons contacts pour informer, faire le point sur la situation économique et financière et accompagner les entreprises en difficulté.
L'objectif est d'orienter et de guider les entrepreneurs vers les intervenants et les dispositif d'appui les plus adaptés pour leur permettre de prendre les bonnes décisions en situation économique dégradée.
Application mobile IntraMuros (à télécharger)
informations à jour concernant les démarches pour le certificat d'immatriculation
- via le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Nouveauté ANTS : Création de l’application Simplimmat
La création de l'application officielle de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), Simplimmat, représente un progrès clair dans le cadre de la simplification des procédures administratives liées à la vente de véhicules. Cette application a pour objectif de faciliter la vie des citoyens français en leur permettant de réaliser cette démarche de manière efficace et sans complication directement via leur smartphone.
Des procédures dématérialisées :
Dans le cadre de l'acquisition ou de la vente d'un véhicule d'occasion, les utilisateurs de l'application peuvent désormais accomplir toutes les étapes requises directement depuis leur smartphone, sans avoir à remplir manuellement les documents administratifs qui étaient auparavant obligatoires. Ainsi, la numérisation de la procédure et des documents facilite ces démarches et les rend plus rapides.
Des démarches plus transparentes et sécurisées :
Au-delà de son aspect pratique, l’application de l’ANTS permet surtout d’accroître la sécurité des démarches liées à l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion.
Simplimmat procède instantanément à la vérification de l'identité de l'acheteur et du vendeur du véhicule. Ainsi, les transactions se déroulent sans asymétrie d’information entre les deux protagonistes, en toute transparence et en tout sécurité.
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, certaines informations peuvent en effet être erronées : historique flou, présence de vices cachés, ou encore contrôle technique défectueux. La vérification de l'identité des deux parties prenantes de la transaction est donc primordiale afin de renforcer la sécurité de l’opération. De surcroît, Simplimmat enregistre de manière exacte la date et l'heure de la cession du véhicule. Ainsi, l’application offre une trace numérique et une preuve totalement fiable et indiscutable en cas de potentiel litige ultérieur à la transaction, comme la verbalisation du conducteur.
Le fonctionnement de l’application Simplimmat :
Lors de l'acquisition du véhicule d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent ainsi télécharger l'application sur leur smartphone, créer un compte et s'identifier grâce au service France Connect.
Par la suite, le vendeur devra communiquer les différentes informations obligatoires concernant son véhicule, notamment la plaque d'immatriculation et le numéro de carte grise. Cette action donnera la possibilité à l'acheteur de consulter et de vérifier la marque, le modèle du véhicule, comme un Ford Focus d’occasion (en savoir plus), sa situation administrative et l'état du contrôle technique. Après avoir confirmé ces informations, l'acheteur procédera à l'achat du véhicule directement dans l'application et la déclaration de cession sera signée directement via Simplimmat. De cette manière, l'acheteur sera titulaire du véhicule vendu et aura la possibilité de demander sa nouvelle carte grise.
La présence de nouvelles fonctionnalités :
L’application Simplimmat va donc encore plus loin : elle possède des fonctionnalités avancées qui permettent de simplifier la vie des utilisateurs qui souhaitent réaliser ces démarches. Par exemple, elle permet de réaliser en même temps la remise des clés du véhicule ainsi que la demande de la nouvelle carte grise : cette fonctionnalité représente un gain de temps conséquent pour toutes les parties impliquées dans la transaction et permet de fluidifier l’acquisition ou la cession d’un véhicule d’occasion.
En résumé, en favorisant l'interaction physique entre le vendeur et l'acheteur lors de la transaction, Simplimmat contribue à diminuer les risques d'erreurs ou de fraudes pour les utilisateurs. Effectivement, cette méthode offre aux deux parties la possibilité de vérifier ensemble les données saisies et de garantir que tout est conforme avant de finaliser la transaction.
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Où télécharger Simplimmat ? |
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L’application est disponible pour tous les citoyens résidants en France depuis les plateformes Google Play et Apple Store en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat |
Si vous rencontrez des difficultés sur l’application Simplimmat :
Néanmoins, même si ces fonctionnalités avancées sont présentes, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est consciente que certaines personnes pourraient rencontrer des problèmes pour utiliser l'application et ses différentes fonctionnalités. C'est la raison pour laquelle l'ANTS offre diverses options pour faciliter les démarches des utilisateurs de Simplimmat. Si des problèmes surviennent, vous pouvez donc :
- visionner une vidéo tutorielle explicative détaillée sur l'utilisation de l'application, disponible sur le site de l’ANTS et sur Youtube.
- vous rendre dans une Maison France Services à proximité de votre domicile
- contacter le support dédié à l’application via courriel sur l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En bref
Simplimmat représente de manière idéale la modernisation des services publics français. En rendant les procédures liées à l'achat ou à la vente de véhicules d'occasion plus simples et sécurisées grâce à la digitalisation, elle simplifie la vie quotidienne des citoyens tout en favorisant une administration plus performante et transparente.
OFFICE DE TOURISME DE SAINT-ÉMILION
OFFICE DE TOURISME DE SAINT-ÉMILION - STANDARD TÉLÉPHONIQUE
l'Office de Tourisme est joignable au 05 57 55 28 28 tous les jours de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.
A partir du 15/11 le standard sera joignable tous les jours de 10h30 à 12h30 et 14h00 à 17h00.
OFFICE DE TOURISME DE SAINT-ÉMILION - ACCUEIL PHYSIQUE
Jusqu’au 14/11/2023, tous les jours de 10h00 à 13h00 et 14h00 à 17h00
A partir du 15/11/2023 (et jusqu'au vacances de février - hors période de vacances de Noël) :
ouverture du mercredi au dimanche de 10h30 à 12h30 et 14h00 à 17h00
fermeture le lundi et le mardi
Conciliateur de justice à disposition des habitants du Grand Saint-Emilionnais
Information réseau téléphonique
pour signaler un dommage au réseau téléphonique (câble trop bas, poteau cassé, câble cassé, etc.) longeant le domaine public ou privé. Vous devez indiquer le numéro de poteau à proximité (étiquette bleue) à l'adresse suivante :
https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home cela permet la planification des interventions vers les techniciens, selon les degrés d'urgence.
réclamation SNCF
Réclamation SNCF par mail
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
pour permettre aux administrés de la commune bordant le réseau ferré de la SNCF de poser des questions ou de demander le délai d’intervention pour effectuer l’entretien (par exemple, végétation poussant en limite de leur parcelle). Les intéressés devront transmettre leur identité et les coordonnées.