Urbanisme
Arrêté Préfectoral PSMV
Certificat d'affichage (à télécharger)
Révision du PSMV
https://www.grand-saint-emilionnais.fr/plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur-psmv/
Arrêté portant mise à jour du PSMV - Catacombes (à télécharger)
Procédure Opération de Restauration Immobilière
Arrêté portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration des 13 immeubles
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de l'Est du Libournais
PLUi
Etude PLUi / changement de destination / ci-dessous, un formulaire à remplir si vous envisagez un changement de destination d'un bâtiment agricole
https://www.grand-saint-emilionnais.fr/etude-plui-changement-de-destination/
lien à télécharger : Décision du Président prescrivant la modification n°2 du PLUi de la CDC du Grand St-Emilionnais
lien dossier PAC http://www.grand-saint-emilionnais.fr/revision-du-plui-du-grand-saint-emilionnais/
Révision du PLUi du Grand Saint-Emilionnais - Cahier de concertation
Déclaration en ligne (urbanisme)
Collecte des eaux usées
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (prestataires pouvant réaliser le contrôle)
ou un bureau de contrôle compétent en la matière
Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle
Rappel des devoirs des riverains et précautions à prendre en bord des rivières
Sites Patrimoniaux remarquables
La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine du 7 juillet 2016 a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016.
La loi prévoit que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) fusionnent pour donner naissance aux seuls sites patrimoniaux remarquables.
Pour plus d'informations sur la gestion des sites, cliquez ici.