Urbanisme

Arrêté n°SEN/2025/09/29-388 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde.

Les zones d'alerte concernées par les mesures de restriction et niveaux de restriction appliqués: Fongaband - Langanne, Barbanne - Lavié - Palais.

Arrêté portant approbation de la révision du PLan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Emilion (à télécharger)

Certificat d'affichage (à télécharger)

Révision du PSMV

https://www.grand-saint-emilionnais.fr/plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur-psmv/

Arrêté portant mise à jour du PSMV - Catacombes (à télécharger)

Arrêté portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration des 13 immeubles

Etude PLUi / changement de destination / ci-dessous, un formulaire à remplir si vous envisagez un changement de destination d'un bâtiment agricole

https://www.grand-saint-emilionnais.fr/etude-plui-changement-de-destination/

les enjeux du PLUi

lien à télécharger : Décision du Président prescrivant la modification n°2 du PLUi de la CDC du Grand St-Emilionnais

Infos PLUi

lien dossier PAC http://www.grand-saint-emilionnais.fr/revision-du-plui-du-grand-saint-emilionnais/

Révision du PLUi du Grand Saint-Emilionnais - Cahier de concertation

https://www.e-permis.fr/

Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises

http://eprcf33.fr/

arrêté instaurant l'obligation d'un contrôle de conformité des branchements au reseau public de collecte des eaux usées lors de la cession d'un bien immobilier

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (prestataires pouvant réaliser le contrôle)

ou un bureau de contrôle compétent en la matière

Rappel des devoirs des riverains et précautions à prendre en bord des rivières

La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine du 7 juillet 2016 a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016.

La loi prévoit que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) fusionnent pour donner naissance aux seuls sites patrimoniaux remarquables.

Pour plus d'informations sur la gestion des sites, cliquez ici.