Urbanisme

Au terme d'une longue procédure de révision, le Site Patrimonial Remarquable - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur vient d'être arrêté par délibération du Conseil Municipal de Saint-Emilion du 9 février 2022 et par délibération du Conseil Communautaire du 10 février 2022.

Le dossier tel qu'arrêté est consultable en ligne sur les sites de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais et de la Mairie de Saint-Emilion ainsi que les délibérations susvisées.

La Communauté de Communes et la Mairie ont, par ailleurs, tiré le bilan de la concertation organisée tout au long de la procédure par délibération en date du 10 février 2022.

Les prochaines étapes de cette procédure de révision sont les suivantes :

* Présentation du dossier en Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture en mars

* Avis des personnes publiques associées

* Enquête publique

* Approbation

1-RAPPORT_DE_PRESENTATION_pour_arret_janv2022-tampon

2_DIAGNOSTICS_pour_arret_janv2022-tampon_compressed_compressed

3_REGLEMENT_pour_arret_janv2022-tampon

4 – ARRET PSMV-tampon

5-ANNEXES_code_urbanisme_pour_arret_janv2022-tampon

6-OAP_pour_arret_janv2022-tampon

7-RECOMMANDATIONS_ESPACES_PUBLICS_pour_arret_janv2022-tampon

8- FICHES_Developpement_Durable_pour_arret_janv2022-tampon

AO 500 Centre

AO 500 Nord

AO 500 Sud

AO 1000 Plan ensemble_compressed

https://www.e-permis.fr/

Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises

http://eprcf33.fr/

arrêté instaurant l'obligation d'un contrôle de conformité des branchements au reseau public de collecte des eaux usées lors de la cession d'un bien immobilier

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (prestataires pouvant réaliser le contrôle)

suez

Rappel des devoirs des riverains et précautions à prendre en bord des rivières

La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine du 7 juillet 2016 a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016.

La loi prévoit que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) fusionnent pour donner naissance aux seuls sites patrimoniaux remarquables.

Pour plus d'informations sur la gestion des sites, cliquez ici.

Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux :

- éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection.

- requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. La loi vise, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.

Le Secteur Sauvegardé de Saint-Emilion, créé par arrêté ministériel du 4 août 1986 sur le territoire de la ville de Saint-Emilion, en vue de la protection et de la mise en valeur de son centre historique, couvre une surface de 29 ha 64.