Urbanisme

Le Comité Syndical du PETR ayant arrêté le SCoT révisé le 9 septembre dernier et la phase de consultation des PPA étant terminée, le dossier sera mis à l'enquête publique du mercredi 7 janvier 2026 au lundi 9 février 2026.

C'est pourquoi retrouvez en pièce jointe l'arrêté d'ouverture de l'enquête sur ce lien

Pour une plus d'information rendez-vous sur le site internet du PETR : https://www.grandlibournais.eu/urbanisme/le-scot/

Et le lien vers le dossier et le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/scot-grand-libournais

Arrêté n°SEN/2025/09/29-388 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde.

Les zones d'alerte concernées par les mesures de restriction et niveaux de restriction appliqués: Fongaband - Langanne, Barbanne - Lavié - Palais.

 Arrêté préfectoral du 05 novembre 2025 levant les mesures réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde.

Arrêté portant approbation de la révision du PLan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Emilion (à télécharger)

Certificat d'affichage (à télécharger)

Révision du PSMV

https://www.grand-saint-emilionnais.fr/plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur-psmv/

Arrêté portant mise à jour du PSMV - Catacombes (à télécharger)

Arrêté portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration des 13 immeubles

Etude PLUi / changement de destination / ci-dessous, un formulaire à remplir si vous envisagez un changement de destination d'un bâtiment agricole

https://www.grand-saint-emilionnais.fr/etude-plui-changement-de-destination/

les enjeux du PLUi

lien à télécharger : Décision du Président prescrivant la modification n°2 du PLUi de la CDC du Grand St-Emilionnais

Infos PLUi

lien dossier PAC http://www.grand-saint-emilionnais.fr/revision-du-plui-du-grand-saint-emilionnais/

Révision du PLUi du Grand Saint-Emilionnais - Cahier de concertation

https://www.e-permis.fr/

Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises

http://eprcf33.fr/

arrêté instaurant l'obligation d'un contrôle de conformité des branchements au reseau public de collecte des eaux usées lors de la cession d'un bien immobilier

ou un bureau de contrôle compétent en la matière

Rappel des devoirs des riverains et précautions à prendre en bord des rivières

La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine du 7 juillet 2016 a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016.

La loi prévoit que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) fusionnent pour donner naissance aux seuls sites patrimoniaux remarquables.

Pour plus d'informations sur la gestion des sites, cliquez ici.