Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration en ligne d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels
Téléservice
- Mis à jour le 13.07.2016 par la documentation française
Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.
Site internet :
https://mes-demarches.culturecommunication.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/284/
Ministère en charge de la culture et de la communication
- Licence d'entrepreneur de spectacles
Fiches liées
