Guide des droits et des démarches administratives
Modifications en ligne concernant une société civile (SC) ou une société civile immobilière (SCI)
Téléservice
- Mis à jour le 19.02.2016 par la documentation françaisePermet d'effectuer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) les déclarations suivantes :
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changement de gérant
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augmentation de capital
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dissolution
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mise sans activité
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modification de l'activité
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changement de dénomination
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transfert de siège social
