Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam)
Service en ligne et formulaire
- Mis à jour le 16.10.2015 par la documentation française
Permet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer en ligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique, de déposer une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles, et de calculer les montants des pertes et de l'indemnisation.
Site internet :
https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://acces.agriculture.gouv.fr/telecalam-usager/faces/index.jsp
Ministère en charge de l'agriculture
Vous pouvez aussi utiliser :
Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)
