Mairie de Saint Emilion

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Impôt sur les sociétés - Relevé de solde

Formulaire

- Mis à jour le 22.04.2016 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 12404*13
Ministère en charge des finances

    Fiches liées

  • Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
  • Crédit d'impôt apprentissage
  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
  • Crédit d'impôt export
  • Crédit d'impôt famille
  • Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
  • Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés
  • Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?
source www.service-public.fr

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Édito

La commune de Saint-Emilion est riche d'un patrimoine architectural historique et de paysages viticoles variés.

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Contact

Mairie :

  • 6 place Pioceau
    33330 Saint-Emilion

 

Du lundi au vendredi de

  • 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Fermeture au public le vendredi après-midi (mais accueil téléphonique maintenu)

 

  • Tél : 05 57 24 72 09
  • accueil@ville-stemilion.fr

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