Guide des droits et des démarches administratives
Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée
Formulaire
- Mis à jour le 10.02.2016 par la documentation françaisePour les entreprises n'ayant à déclarer que les prélèvements sur des distributions de dividendes et/ou des versements d'intérêts de comptes courants d'associés.
- Régime fiscal des distributions de dividendes
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