Guide des droits et des démarches administratives

Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul

Formulaire

- Mis à jour le 10.02.2016 par la documentation française

Permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat.

Remplace le cerfa n°12386*08 (2069-M-SD)

Télécharger le formulaire Cerfa 15438*01
Ministère en charge des finances
source www.service-public.fr