Guide des droits et des démarches administratives
Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs
Simulateur
- Mis à jour le 20.01.2016 par la documentation françaisePermet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.
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Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
