Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface 09/08/2016 10:39
- Exploitation de chambre d'hôtes 08/08/2016 11:10
- Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) 03/08/2016 10:48
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales 02/08/2016 11:46
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités 02/08/2016 10:29
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 01/08/2016 15:15
- Ouverture des commerces le dimanche 01/08/2016 09:40
- Salaire au pourboire 29/07/2016 14:32
- Modification des statuts d'une société 28/07/2016 13:07
- Domiciliation d'une entreprise 28/07/2016 10:40
Comment faire pour…