Mairie de Saint Emilion

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Traitement des difficultés

Rubriques

  • Traitement des difficultés
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    • Redressement judiciaire
    • Rétablissement professionnel
    • Liquidation judiciaire
    • Liquidation judiciaire simplifiée
    • Déclaration de créances
    • Suspension des poursuites
    • Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un repreneur

Voir aussi

  • Licenciement économique : reclassement des salariés et priorité à l'embauche

Question ? Réponse !

  • Que devient le bail commercial en cas de dépôt de bilan ?
  • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il être saisi en cas de difficultés ?
  • Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ?
  • Quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ?
  • Qu'est ce qu'un créancier chirographaire ?
  • Qu'est ce qu'un créancier privilégié ?
  • Qui peut faire l'objet d'une procédure collective ?
  • Une personne décédée peut-elle faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires ?

Où s'adresser ?

  • Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

    Site internet

Modifié le 11/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Édito

La commune de Saint-Emilion est riche d'un patrimoine architectural historique et de paysages viticoles variés.

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Mairie :

  • 6 place Pioceau
    33330 Saint-Emilion

 

Du lundi au vendredi de

  • 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Fermeture au public le vendredi après-midi (mais accueil téléphonique maintenu)

 

  • Tél : 05 57 24 72 09
  • accueil@ville-stemilion.fr

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