Guide des droits et des démarches administratives
Facturation - Paiement
Question ? Réponse !
- Peut-on facturer dans une monnaie étrangère ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment faire parapher ou coter des registres comptables ?
- Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?
- Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?
- Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?
- Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
- Quels sont les délais dérogatoires pour le paiement entre professionnels ?
Pour en savoir plus
- Mentions obligatoires sur les documents commerciauxChambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
- Comment calculer un prix de revient ?Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
