Mairie de Saint Emilion

Ajuster la taille du texte - +

  • Accueil
  • Découvrir la ville
      • Back
      • Back
      • Le patrimoine
      • Syndicat viticole
      • Office de tourisme
      • Back
      • Communauté de Communes
      • Fondation du patrimoine
      • Plan intéractif
  • Vie municipale
      • Back
      • Back
      • Conseil Municipal
      • Budget / Finances
      • Urbanisme
      • Back
      • Procès verbaux
      • Elections Sénatoriales
  • Enfance / Jeunesse
      • Back
      • Back
      • Petite Enfance
      • Scolarité
      • Restaurant Scolaire
      • Back
      • Ecole municipale de musique
      • Portail Familles
  • Vie associative
      • Back
      • Back
      • Annuaire des associations
      • Agenda des manifestations
      • Back
  • Vie pratique
      • Back
      • Back
      • Déchets
      • Santé
      • Démarches en ligne
      • Réglementation et tarifs du stationnement
      • Back
      • Service à la personne
      • Annuaire des services
      • Ecole municipale de musique
  • Formulaires
  • Accueil -
  • Vie pratique -
  • Démarches en ligne

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil professionnelsVente - CommercePratiques commerciales

Pratiques commerciales

Rubriques

  • Information du consommateur
    • Règles d'affichage et de réduction des prix
    • Pratiques commerciales et anticoncurrentielles interdites
    • Obligations en matière de poids et mesures
    • Étiquetage des vêtements
  • Promotions
    • Soldes
    • Liquidation des stocks
    • Vente au déballage
  • Modalités de vente
    • Organisation de foires et salons
    • Démarchage (à domicile ou hors établissement)
    • Vente en ligne (e-commerce)
    • Ouverture des commerces le dimanche

Voir aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

Question ? Réponse !

  • Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?
  • Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?
  • Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ?
  • Comment se procurer un code emballeur EMB ?
  • Qu'est-ce que le paiement sans contact ?
  • Quelles sont les obligations en matière d'étiquetage des produits de la pêche ?
Modifié le 11/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Liens utiles

  • Portail citoyen
  • Administration
  • Portail Familles
  • Plan intéractif
  • Menu de cantine
  • Contact

Sous-menu

  • Déchets
  • Santé
  • Démarches en ligne
  • Service à la personne
  • Annuaire des services
  • Ecole municipale de musique
  • Réglementation et tarifs du stationnement

Édito

La commune de Saint-Emilion est riche d'un patrimoine architectural historique et de paysages viticoles variés.

Nous suivre

Contact

Mairie :

  • 6 place Pioceau
    33330 Saint-Emilion

 

Du lundi au vendredi de

  • 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Fermeture au public le vendredi après-midi (mais accueil téléphonique maintenu)

 

  • Tél : 05 57 24 72 09
  • accueil@ville-stemilion.fr

> Portail Associations