Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Ministère en charge de l'agriculture CERFA 12530*03
• Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Ministère en charge de l'agriculture CERFA 12530*03
• Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère en charge de l'environnement CERFA 11632*02
• Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère en charge de l'environnement CERFA 11633*02
• Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère en charge de l'environnement CERFA 13617*01
• Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Ministère en charge de l'environnement CERFA 14367*01
• Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique Ministère en charge de l'environnement CERFA 12446*01
• Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément Ministère en charge de l'agriculture CERFA 12448*01
• Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées Ministère en charge de l'environnement CERFA 11629*02
• Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées Ministère en charge de l'environnement CERFA 11630*02
• Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées Ministère en charge de l'environnement CERFA 11628*02
• Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Ministère en charge de l'environnement CERFA 13614*01
• Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées Ministère en charge de l'environnement CERFA 13615*01
• Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Ministère en charge de l'environnement CERFA 13616*01