Guide des droits et des démarches administratives
Importation - Exportation
Comment développer son entreprise à l'international ? Où s'implanter, quelles formalités sont nécessaires ? Où trouver des relais et des contacts et quelles sont les aides existantes ?
Rubriques
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Pro.douane : toutes les procédures douanières Ministère en charge des finances
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) Ministère en charge de l'agriculture CERFA 13292*01
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) Ministère en charge de l'agriculture CERFA 13181*01
- Certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes Ministère en charge de l'économie
- Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées Ministère en charge des finances CERFA 13952*02
- Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées Ministère en charge des finances CERFA 13953*01
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement Ministère en charge de la défenseNotice d'aide pour le dépôt d'une demande de licence FAQ pour le dépôt d'une demande de licence CERFA 14942*02
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel Ministère en charge de la défenseNotice - Gestion des opérateurs Charte d'engagement sur l'usage du dispositif SIGALE
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé Ministère en charge de la défenseNotice - Gestion des matériels
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord Ministère en charge de la défense
- Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère en charge des finances CERFA 14939*02
- Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère en charge des finances CERFA 14942*02
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- L'Europe est à vous - Guide pratique pour les entreprises en EuropeCommission européenne
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)