Services en ligne et formulaires

• Portail du marin Ministère en charge des transports
• Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Ministère en charge des transportsNotice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial CERFA 10428*02
• Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère en charge des transports CERFA 12904*01
• Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure Ministère en charge des transports CERFA 12369*01
• Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin Établissement national des invalides de la marine (Enim) CERFA 12754*01
• Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Ministère en charge des transportsNotice pour la demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial CERFA 10429*01
• Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Ministère en charge des finances CERFA 14934*02
• Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) Ministère en charge des transports CERFA 13759*01
• Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime Ministère en charge des transportsNotice d'information relative à la demande de revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime CERFA 14949*01
• Demande de permis d'exploitation de bateau Ministère en charge des transports CERFA 11427*01
• Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale Ministère en charge des transportsNotice d'information à la demande d'autorisation spéciale de transport de navigation fluviale CERFA 15029*01
• Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises Ministère en charge des transportsNotice pour la déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service CERFA 15223*01
• Demande de conciliation entre le marin et l'employeur Ministère en charge des transportsNotice pour la demande de conciliation entre le marin et l'employeur CERFA 15369*01
• Liste d'équipage d'un navire professionnel Ministère en charge des transports CERFA 15393*01
• Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime Ministère en charge des transportsNotice pour la demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime CERFA 15004*02
• Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États Ministère en charge des transports CERFA 15333*01
• Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne Ministère en charge des transports
• Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion Ministère en charge des transportsNotice pour la déclaration de la taxe de l'aviation civile CERFA 14876*05
• Taxe d'aéroport Ministère en charge des transportsNotice explicative pour la déclaration de la taxe d'aéroport CERFA 12408*14
• Déclaration d'une opération de traitement aérien Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la déclaration d'une opération de traitement aérien CERFA 14744*02
• Taxe sur les nuisances sonores aériennes Ministère en charge des transportsNotice explicative pour la déclaration de la taxe sur les nuisances sonores aériennes CERFA 12503*12
• Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation Ministère en charge des transportsNotice pour l'inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation CERFA 10090*04
• Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs Ministère en charge des transports
• Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation Ministère en charge des transportsNotice pour la radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation CERFA 10093*03
• Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR) Ministère en charge des transports CERFA 13570*01
• Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger Ministère en charge des transportsNotice pour la demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger CERFA 10094*02
• Demande de documentation technique - Aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (CDNR) Ministère en charge des transports CERFA 13637*01
• Hypothèque sur un aéronef Ministère en charge des transportsNotice explicative pour une hypothèque sur un aéronef CERFA 10091*03
• Location d'un aéronef Ministère en charge des transportsNotice pour l'enregistrement de la location d'un aéronef CERFA 10092*03
• Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) Ministère en charge des transports CERFA 47-0030
• Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) Ministère en charge des transports CERFA 47-0031
• Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) Ministère en charge des transports CERFA 47-0034
• Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux Ministère en charge des transports CERFA 47-0148
• Demande d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel Ministère en charge des transportsNotice à la demande d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel CERFA 47-0049
• Vente d'un aéronef avec réserve de propriété Ministère en charge des transports CERFA 13883*02
• Trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public Ministère en charge des transports Annexe au formulaire relatif au trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public CERFA 14033*01
• Plan de vol - Flight plan Ministère en charge des transports CERFA 14806*01
• Declaration for Civil Aviation Tax and Solidarity Tax on Aircraft Tickets Ministère en charge des transportsGuide for the Solidarity Tax on aircraft tickets (English version) Guide for the Civil Aviation Tax (English version) CERFA 14878*05
• Tax on air transport noise pollution Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice for the completion of the tax on air transport noise pollution (TNSA) declaration CERFA 15138*12
• Airport tax (Form in English) Ministère en charge des transportsNotice for completion of the Airport Tax declaration form CERFA 15137*14
• Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Ministère en charge des finances CERFA 13814*03
• Structures aéronautiques - Compte-rendu annuel Ministère en charge des transports CERFA 12806*03
• Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Ministère en charge des transports CERFA 15219*01
• Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien CERFA 15478*01
• Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la déclaration d'activité Annexe CERFA 15475*01
• Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour le bilan annuel d'activités CERFA 15474*01