Guide des droits et des démarches administratives
Formalités de la création d'entreprise
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- Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Services en ligne et formulaires
- Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne Commission européenne
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Ministère en charge de la justiceNotice de la demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel CERFA 13486*01
- Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel - Personne physique (P1) Ministère en charge de l'économieNotice pour la déclaration d'immatriculation Guide pratique fiscal pour la déclaration de création d'entreprise BIC/BNC CERFA 12241*01
- Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Ministère en charge de l'économieNotice pour la déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 agricole Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles CERFA 11922*03
- Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) Ministère en charge du travail CERFA 61-2183
Pour en savoir plus
- Guide pratique du créateur d'entrepriseAgence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
- Livret fiscal de la création d'entrepriseMinistère en charge des finances
- Objectif entreprise : guide de la création d'entrepriseCaisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
- Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entrepriseMinistère en charge des finances
- Comment évaluer un fonds de commerce ?Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
- Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
- Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerceInfogreffe
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
