Guide des droits et des démarches administratives
Aides à la production agricole
Dans le cadre des aides de la politique agricole commune (PAC), à travers le site de déclarations en ligne TelePAC, l'agriculteur peut effectuer la télédéclaration de surfaces et du dossier PAC, l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes).
Rubriques
- Aides à la production agricole
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- TelePAC Ministère en charge de l'agriculture
- Demande de subvention pour participer à un régime de qualité Ministère en charge de l'agricultureNotice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels de la subvention pour participer à un régime de qualité CERFA 13602*02
- Demande unique de subvention multifinanceurs pour la formation des actifs des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire (Martinique) Ministère en charge de l'agriculture CERFA 13629*02
- Demande de subvention aux opérations d'assistance technique (mesure n°511 du plan de dév. rural hexagonal et des programmes de dév. rural régionaux) Ministère en charge de l'agriculture CERFA 13641*02
- Demande de subvention pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage et mécanisation en zone montagne - Investissements collectifs des CUMA Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande de subvention pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage et mécanisation en zone montagne - Investissements collectifs des CUMA CERFA 13646*02
- Demande de subvention pour participer à la promotion de produits sous signes officiels de qualité Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande de subvention pour participer à la promotion de produits sous signes officiels de qualité CERFA 13655*02
- Demande de subvention pour des investissements dans les industries agro-alimentaires Ministère en charge de l'agriculture CERFA 13676*01
- Demande de subvention à l'identification ovin caprin Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande de subvention identification électronique des ovins et des caprins CERFA 14195*04
- Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14615*01
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14730*01
- État récapitulatif du coût de transport Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14731*01
- Demande d'aide à l'investissement de production et post-production secteur fleur coupée Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14685*03
- Plan de développement de l'exploitation (PDE) Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14532*01
- Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14976*01
- Demande d'aide relative à la plantation ou rénovation du verger cidricole Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14741*06
- Demande de versement de l'aide pour la rénovation du verger cidricole Ministère en charge de l'agriculture CERFA 15110*01
- Demande de subvention pour la protection des troupeaux Ministère en charge de l'agricultureNotice pour les bénéficiaires potentiels du dispositif en faveur du pastoralisme (323 C) CERFA 14904*01
- Demande de paiement pour les projets relatifs à la protection des troupeaux Ministère en charge de l'agricultureNotice d'aide pour la demande de paiement de la subvention en faveur des troupeaux CERFA 14905*01
- Demande d'aide unique multifinanceurs au titre du développement des réseaux hydrauliques agricoles en réponse au stress hydrique des cultures Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14931*01
- Demande de paiement au titre du soutien aux investissements collectifs d'hydraulique agricole Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14932*01
- Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre Ministère en charge de l'agriculture CERFA 15013*01
- Demande de versement pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre Ministère en charge de l'agriculture CERFA 15014*01
- Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes CERFA 11949*04
- Demande d'aide relative aux investissements dans les exploitations tabacoles Ministère en charge de l'agriculture CERFA 15119*01
- Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique Ministère en charge de l'agriculture CERFA 15405*01
- Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening Ministère en charge de l'agriculture CERFA 15242*03
- Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture et à la saliculture CERFA 15466*01
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande de paiement de la dotation jeune agriculteur CERFA 15467*01
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande de paiement de la dotation jeune agriculteur CERFA 15468*01
- Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14783*02
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales Ministère en charge de l'agriculture CERFA 15505*01
- Déclaration de modification de structure des terrains viticoles Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la déclaration de modification de structure des terrains viticoles CERFA 12064*03
- Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique CERFA 15449*02
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
