Guide des droits et des démarches administratives
Contribution économique territoriale (CET)
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Rubriques
- Contribution économique territoriale (CET)
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- L'essentiel sur la contribution économique territoriale (CET)Ministère en charge des finances
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)