Services en ligne et formulaires

• Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
• Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Ministère en charge de l'environnement
• Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Ministère en charge de l'environnementNotice explicative relative au bordereau de suivi des déchets dangereux Annexe 1 - Document à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique Annexe 2 - Document à joindre lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable CERFA 12571*01
• SYDEREP - Système déclaratif des filières REP Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
• Bourse des déchets industriels CCI France
• Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Ministère en charge de l'environnementNotice explicative du bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante (BSDA) Annexe au BSDA À utiliser en cas d'entreposage provisoire ou de transport multimodal CERFA 11861*03
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Ministère en charge de la santé CERFA 10785*02
• Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Ministère en charge de l'environnement
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Ministère en charge de la santé CERFA 10786*02
• Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Ministère en charge de l'environnement
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Ministère en charge de la santé CERFA 10787*02
• Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Ministère en charge de la santé CERFA 11350*03
• Simmbad : télédéclaration des produits biocides Ministère en charge de l'environnement
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi Ministère en charge de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux CERFA 11351*04
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Ministère en charge de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement CERFA 11352*04
• Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Ministère en charge de l'environnement CERFA 11743*01
• Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Ministère en charge de l'environnement CERFA 11743*01
• Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Ministère en charge de l'environnement CERFA 14164*01
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Ministère en charge de l'environnement CERFA 14131*01
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement Ministère en charge de l'environnement CERFA 14132*01
• Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Ministère en charge de l'environnement CERFA 14133*01
• Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Ministère en charge de l'urbanisme Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition CERFA 14498*01
• Demande de sortie du statut de déchet Ministère en charge de l'environnementNotice explicative de la demande de sortie de statut de déchet CERFA 14831*02
• Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Ministère en charge de l'environnement CERFA 15023*01
• TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence Ministère en charge des financesNotice de la déclaration annuelle de TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence et Superéthanol CERFA 12991*03
• TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Gazole Ministère en charge des financesNotice pour la déclaration annuelle sur le gazole CERFA 12993*03
• Certificat de teneur en biocarburants durables Ministère en charge des finances CERFA 12989*03
• Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables Ministère en charge des finances CERFA 12990*03
• Certificat de transfert de droits à déduction (prélèvement sur les carburants d'origine fossile) - Filière : essences et superéthanol Ministère en charge des finances CERFA 15266*01
• Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Ministère en charge des finances CERFA 15267*01
• Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Ministère en charge de l'environnementNotice pour le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes CERFA 15497*01
• Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Ministère en charge de l'environnement CERFA 15498*02