Services en ligne et formulaires

• Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 12276*01
• Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Ministère en charge des transportsNotice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile CERFA 14983*01
• Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Ministère en charge de l'urbanisme CERFA 14528*01
• Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Ministère en charge de l'urbanisme Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition CERFA 14498*01
• Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Ministère en charge de l'environnementInformations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1) Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas CERFA 14734*02
• Déclaration de la taxe sur la terre cuite Ministère en charge de l'urbanisme CERFA 14100*02
• Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Ministère en charge de l'urbanisme CERFA 14101*02