Guide des droits et des démarches administratives
Allègements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Voir aussi
- Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
- Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise
- Exonérations dans une zone franche urbaine (ZFU)
- Exonérations d'impôts en ZRR
- Exonérations dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
Question ? Réponse !
- Quels sont les avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise de services à la personne ?
- Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ?
- Quelles sont les exonérations dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) ?
- Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?
Services en ligne et formulaires
- Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse Ministère en charge des finances CERFA 13376*07
- Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société Ministère en charge des finances CERFA 13382*08
- Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse Ministère en charge des finances CERFA 12562*09
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Ministère en charge des finances CERFA 12657*10
- Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul Ministère en charge des finances CERFA 15440*01
- Déclaration des réductions et crédit d'impôt pour investissements en outre-mer Ministère en charge des finances CERFA 14220*06
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer Ministère en charge des finances CERFA 13445*08
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Ministère en charge des finances CERFA 12518*10
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Établissement de crédit Ministère en charge des finances CERFA 12519*08
- État relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Ministère en charge des finances CERFA 12520*10
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Ministère en charge des finances CERFA 12521*08
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") Ministère en charge des finances CERFA 14249*05
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") Ministère en charge des finances CERFA 14315*05
- Crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Ministère en charge des finances CERFA 15445*01
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
