Guide des droits et des démarches administratives
Régimes sociaux des travailleurs indépendants
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste...
Question ? Réponse !
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance-chômage ?
- Quels sont les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ?
- Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Quel est le régime social des redevances d'artistes ?
- À quoi sert le numéro d'objet ?
- Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?
- Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
- Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
- Quels sont les taux de cotisations sociales du conjoint collaborateur d'un micro-entrepreneur ?
- Intermittents : quelles sont les périodes prises en compte pour l'indemnisation jusqu'à la retraite ?
Services en ligne et formulaires
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
