Guide des droits et des démarches administratives
Quelles sont les conditions exigées pour l'équipage d'une ambulance ?Question-réponse
L' équipage présent à bord d'une ambulance, une ambulance de secours et de soins d'urgence (ASSU) ou un véhicule de transport sanitaire (VSL) doit répondre à des règles précises concernant la qualification et l'aptitude professionnelle.
Ambulance et ASSU |
Véhicule de transports sanitaires (VSL) |
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Nombre de personnes à bord |
2 (à temps plein) |
1 |
Qualification/diplôme |
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Permis de conduire |
Permis de conduire B de plus de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) |
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Vaccins obligatoires |
Hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite |
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Tenue professionnelle |
Tenue et changes spécifiques à l'activité de couleur blanche et/ou bleue Port interdit en dehors de l'activité |
Un conducteur d'ambulance doit conduire exclusivement une ambulance (pas un VSL).
L'équipage doit respecter des consignes de sécurité portant notamment sur :
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les facilités de passage : utiliser les avertisseurs spéciaux (feux et sirène) dans les cas d'urgence,
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la priorité : avertisseurs spécifiques,
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le nombre de personnes transportées : ne pas dépasser le nombre de places assises,
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le brancard : au moins 2 sangles de retenue à ouverture rapide, et permettant les soins.
toute embauche d'un salarié par une entreprise de transport sanitaire (ETS) doit être déclarée à l'Agence régionale de santé (ARS).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide de la sécurité à bord des véhicules de transport sanitaireMinistère en charge de l'intérieur
Références
- Code de la santé publique : articles R6312-1 à R6312-15
-
Code de la santé publique : article L3111-4
Vaccinations obligatoires