Le taux de la cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l'entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction de :

• l'activité principale,

• la taille de l'établissement,

• le secteur d'activité,

• la fréquence et de la gravité des sinistres survenus.

Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat, qui doit notifier à chaque employeur le classement des risques et le ou les taux de cotisation applicable à chaque établissement.

Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des sinistres (accidents) de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen.

Un sinistre n'est imputé qu'une seule fois, même en cas de rechute.

Il existe 3 taux :

• un taux collectif (effectif jusqu'à 19 salariés) : chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques, établie par la Sécurité sociale. Ainsi tous les établissements relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux.

• un taux mixte (effectif entre 20 et 149 salariés),

• un taux individuel (plus de 150 salariés) qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement.

Pour simplifier sa gestion, une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte peut opter pour l’application d’un taux unique pour l’ensemble de ses établissements ayant la même activité et appartenant à une même catégorie de risque. Cette option est définitive.

Un service en ligne permet à l'employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation et le détail de son calcul.

Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Permet aux employeurs cotisant au régime général de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux. Les données du compte AT/MP sont téléchargeables (formats Excel/pdf) permettant leur exploitation et leur archivage.

Attention

il existe une tarification spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).