Dans un contrat de concession, l'organisme public confie à un prestataire public ou privé la gestion d'un service public ou la réalisation d'un travail public.

De son côté, le fournisseur ou le prestataire prend à sa charge le risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie d'une rémunération qui repose sur l'exploitation du service et le paiement par l'usager d'une redevance pour service rendu.

Comme pour les marchés publics et afin de susciter la plus large concurrence possible, l'organisme public (dit autorité concédante) doit publier un avis de publicité.

Le système des concessions est conçu de telle sorte que la durée du contrat permette au concessionnaire d'amortir l'intégralité du coût de son investissement initial.

Certains marchés passés par un organisme public ne sont soumis à la législation relative aux marchés publics dans les cas suivants :

• acquisition ou location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles,

• transport de voyageurs par chemin de fer ou en métro,

• incendie et secours,

• certains services juridiques (par exemple, les services de certification et d'authentification de documents),

• achat d'énergie ou de combustibles destinés à la production d'énergie,

• quasi-régie.

La subvention est une somme d'argent versée par un organisme public à un bénéficiaire public ou privé, dans le but de soutenir une activité dont il n'a pas pris l'initiative et dont il n'attend pas de contrepartie directe.

Il n'y a pas ici de satisfaction du besoin de l'organisme public, ni de caractère onéreux.