Les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi rémunéré d'un formateur occasionnel (formateur free-lance, intervenant, conférencier...) dispensant des cours dans des organismes de formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, à condition que :

• cette activité ne soit pas exercée plus de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement,

• la rémunération versée soit inférieure à 1 770 € (correspondant à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale).

Dès lors que la rémunération brute journalière dépasse le seuil ou en cas de dépassement de la limite des 30 jours civils cumulés sur l'année par organisme, les cotisations doivent obligatoirement être régularisées et calculées sur l'ensemble des salaires réels effectivement versés.

Ce calcul forfaitaire est facultatif : les cotisations peuvent, d'un commun accord entre employeur et salarié, être calculées sur la base des rémunérations réellement versées, même si l'assiette forfaitaire est applicable.

La cotisation due par journée civile d'activité (quelle que soit la durée d'intervention) est calculée en appliquant à l'assiette forfaitaire :

• le taux de droit commun des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale du régime général (assurances maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail au taux de l'entreprise, Fnal, versement transport),

• la CSG-CRDS.

Cette base forfaitaire n'est pas applicable aux cotisations de retraite complémentaire, d'assurance chômage et du régime de garantie des salaires (AGS), qui sont calculées sur les rémunérations brutes réelles.

Un formateur occasionnel est considéré comme un salarié affilié au régime général de Sécurité sociale et ne doit pas effectuer d'immatriculation en qualité de travailleur indépendant. Au terme de sa mission, il doit recevoir une rémunération nette de charges, accompagnée d'une fiche de paie.