Cette obligation concerne toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil qui remplit l'une des conditions suivantes :

• l'effectif prévisible dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux, pour une durée dépassant 30 jours ouvrés,

• le volume prévu des travaux est supérieur à 500 hommes-jour.

Pour déterminer le nombre d'hommes/jour, il faut appliquer la formule suivante : Nombre de mois x 20 jours ouvrés x nombre moyen de travailleurs par jour sur le chantier.

Par exemple, 3 mois de chantier avec 10 travailleurs équivaut à 3 x 20 x 10 = 600 hommes/jour

Cette déclaration doit être effectuée :

• avant le dépôt du permis de construire,

• si un permis de construire n'est pas obligatoire, 30 jours au moins avant le début effectif des travaux.

Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours Ministère en charge du travail

Elle doit être adressée à :

• l'inspection du travail à la Direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), intégrée dans la Direccte

• la Carsat qui a remplacé la caisse régionale d'assurance maladie (Cram), à l'exception de la Cram Île-de-France (Cramif)

• l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

La déclaration doit être affichée sur le chantier.

À savoir

cette obligation ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable de travaux ni avec la déclaration d'ouverture de chantier