Dans un marché passé selon une procédure formalisée, le soumissionnaire qui voit sa candidature et son offre rejetées doit être informé dans les meilleurs délais par une notification, qui précise la décision de rejet et ses motifs.

Le prestataire dont l'offre est rejetée peut demander :

• des informations sur le déroulement et l'avancement des négociations, si les négociations ne sont pas encore achevées,

• les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, si le marché public a été attribué.

L'organisme public doit répondre au plus tard 15 jours après réception de sa demande.

Cependant, si la notification est transmise après l'avis d'attribution du marché public, elle doit préciser aussi :

• le nom du fournisseur ou du prestataire retenu et les raisons pour lesquelles son offre a été retenue,

• la date à partir de laquelle l'organisme public doit signer le contrat.

Pour un marché passé selon une procédure adaptée (Mapa), l'organisme public doit notifier au prestataire ou au fournisseur évincé que sa candidature et son offre sont rejetées.

Cependant, c'est au soumissionnaire évincé de demander par écrit les motifs du rejet et l'organisme public doit lui répondre dans les 15 jours. Il est également possible de demander les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, ainsi que le nom du prestataire retenu.

Pendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre et qui se s'estiment lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge du référé pré-contractuel dans le cadre d'une procédure d'urgence, nommée référé pré-contractuel.

Le juge peut notamment annuler tout ou partie de la procédure, s'il constate un manquement de l'organisme public à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence.

La saisine du juge du référé pré-contractuel permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que ce juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable.

Le référé contractuel est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché.

Il est ouvert à toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché et permet de sanctionner certains manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Néanmoins, le référé contractuel n'est pas possible lorsque :

• dans le cadre d'un référé pré-contractuel, l'organisme public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision rendue par le juge,

• avant toute signature d'un contrat dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable ou passée selon une procédure adaptée (Mapa), l'organisme public a publié un avis d'intention de conclure.

Tout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l'organisme public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande.

L'administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet.

Le fait d'adresser un recours à l'organisme public donne un délai supplémentaire de 2 mois pour saisir le juge administratif, c'est-à-dire pour entamer une procédure contentieuse.

C'est ce recours qui est mentionné dans la décision de rejet. Il est donc dirigé vers cette décision et non contre le marché lui-même et ne permet notamment pas l'annulation du marché.

Dès que le marché est signé, il ne peut plus être employé.

Ce recours, issu de la jurisprudence du Conseil d'État, est directement dirigé contre le marché et permet d'en obtenir l'annulation partielle ou complète, la résiliation ou d'obtenir des indemnités.

Le délai pour l'introduire est de 2 mois à partir de la publication de la publicité de la conclusion du marché.

Pour les procédures formalisées, il s'agit de l'avis d'attribution (publié obligatoirement au BOAMP et/ou au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) 30 jours après la notification du marché).

En procédure adaptée, l'organisme public choisit librement la modalité de publicité, qu'il juge appropriée à l'objet du marché et au montant du contrat. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.