Quand la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l'organisme public peut recourir à une procédure adaptée. Dans ce cas, il détermine librement les modalités de la procédure et peut prévoir une négociation.

Pour ces marchés, l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements n'ont de contraintes en matière de publicité que pour les marchés dont la valeur est estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédures formalisés. En effet, ces organismes doivent publier un avis au Bulletin officiel des marchés public (BOAMP) ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (Jal).

Les autres organismes publics choisissent librement les modalités de leur publicité, elles doivent seulement être adaptées en fonction des caractéristiques du marché et notamment du montant et de la nature des travaux, fournitures ou des services en cause.

En cas de marché alloti (composé de plusieurs lots), l'organisme public estime la valeur de l'ensemble des lots mais, alors même que la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, il peut mettre en œuvre une procédure adaptée pour les lots qui remplissent les 2 conditions suivantes :

• la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT pour des fournitures ou des services ou à 1 million € HT pour des travaux,

• le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Quand la valeur estimée du marché dépasse les seuils de procédure formalisée, l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et

leurs groupements doivent publier un avis de marché dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Les autres organismes publics ne doivent publier qu'un avis de marché au JOUE.

Pour publier un avis de marché (ou un avis d'appel à la concurrence), les organismes publics doivent utiliser des formulaires-types européens.

Ces formulaires-types de publicité comprennent 6 sections :

1. Type d'acheteur

2. Objet du marché, du contrat, du concours ou du système de qualification (objet, types de marché, durée, possibilité de présenter une variante, lots). Cette section précise, en outre, si la procédure concerne un accord-cadre ou un marché public

3. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. Le candidat trouve ici la forme de groupement souhaitée (le cas échéant) et tous les documents à communiquer dans la candidature

4. Procédure mise en œuvre, critères d'attribution, délais de validité des offres. Lorsqu'il s'agit d'une procédure restreinte, c'est dans cette section que les modalités spécifiques à cette procédure figurent

5. Attribution du marché ou résultat du concours (uniquement à ce stade du marché)

6. Renseignements complémentaires. Il s'agit des renseignements utiles aux candidats pour participer à la mise en concurrence et qui n'ont pas trouvé place dans les autres sections, par exemple des informations relatives à la dématérialisation.

Il peut aussi exister des annexes à ces sections comme :

• Annexe A - Adresses supplémentaires et points de contact,

• Annexe B - Informations sur les lots,

• Annexe C - Catégories de services.