Guide des droits et des démarches administratives

Régime fiscal et social des architectes
Fiche pratique

Les architectes bénéficient d'un régime social spécifique portant sur l'assurance maladie, les allocations familiales, l'assurance vieillesse et la prévoyance. Le régime fiscal diffère selon le statut (entrepreneur individuel ou société de personnes).

Modifié le 01/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr