Guide des droits et des démarches administratives
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Prestations sociales pour les exploitants agricolesFiche pratique
Les exploitants agricoles et leurs conjoints collaborateurs ou aides familiaux, qui cotisent à la Mutualité sociale agricole (MSA), bénéficient de nombreuses prestations sociales.
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Allocation de remplacement maternité pour les agricultrices
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Retraite des salariés et des non-salariés agricoles
Groupement d'intérêt public Info retraite
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) Ministère en charge de l'agriculture CERFA 11606*04
- Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) - repos supplémentaire Ministère en charge de l'agriculture CERFA 11607*03
- Avis de repos supplémentaire maternité des agricultrices Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 12390*02
- Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice de la déclaration de ressources - droits aux prestations soumises à condition de ressources - MSA CERFA 10757*17
- Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) Ministère en charge de l'agriculture CERFA 12043*04
- Décès d'un agriculteur : demande de capital décès Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice explicative pour une demande de capital décès CERFA 12017*01
- Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante CERFA 12579*01
- Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice explicative pour la demande de pension d'invalidité des salariés agricoles CERFA 11980*03
- Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice explicative pour la demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles CERFA 11981*04
- Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (51543#01) CERFA 13435*03
- Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour la déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles CERFA 13661*03
- Questionnaire accident Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 15436*01
Où s'adresser ?
Modifié le 04/11/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
