Guide des droits et des démarches administratives
Dépôt d'une marqueFiche pratique
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents.
-
Les dix étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Le dépôt d'une marque en pratique
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Comment s'opposer à l'enregistrement d'une marque ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Comment déposer une marque à l'international ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Comment renouveler une marque ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Une fois la marque déposée, il faut s'assurer que personne ne l'utilise ou ne l'imite pour des produits identiques ou similaires.
La durée de vie d'une marque est de 10 ans suivant la date de dépôt, mais elle peut vivre indéfiniment si les formalités de renouvellement sont entreprises 6 mois avant le 10e anniversaire du dépôt initial.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Demande d'enregistrement de marque Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Notice pour remplir un dossier de dépôt de marque CERFA 12259*03
- Renouvellement de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) CERFA 11729*03
- Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement Institut national de la propriété industrielle (Inpi) CERFA 10344*06
- Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service Institut national de la propriété industrielle (Inpi) CERFA 11729*03
- Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) CERFA 11604*02
- Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt Institut national de la propriété industrielle (Inpi) CERFA 11602*03
- Demande d'inscription au registre national d'une rectification Institut national de la propriété industrielle (Inpi) CERFA 11601*03
- Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques Institut national de la propriété industrielle (Inpi) CERFA 10390*05
- Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) CERFA 11516*02
- Demande d'inscription au registre national des logiciels Institut national de la propriété industrielle (Inpi) CERFA 10084*02
- Demande d'enregistrement de marque Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Notice pour remplir un dossier de dépôt de marque CERFA 12259*03
Où s'adresser ?
Modifié le 01/03/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
