Le fonds stratégique pour le développement de la presse soutient les sites de presse en ligne, les agences de presse, les publications quotidiennes ou hebdomadaires d'information politique et générale ou quotidiennes d'information sportive généraliste qui mènent :

• des projets innovants en matière de mutation et modernisation industrielles ou de développement numérique,

• des actions de rayonnement dans les pays francophones à faible pouvoir d'achat et où la pénétration de l'internet reste faible.

Pour les modalités de l'aide, voir Comment bénéficier des aides du fonds stratégique pour le développement de la presse ?

Les kiosquiers et diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie (30 m² maximum), ainsi que d'autres diffuseurs de presse remplissant certains critères, peuvent bénéficier d'une subvention directe pour la rénovation du point de vente ou de la gestion informatique des produits de presse.

Son montant est de :

• 40 % des dépenses pour la modernisation de l'espace de vente, dans la limite de 5 600 €,

• 80 % des dépenses d'informatique, dans la limite de 4 500 €.

Une fois la subvention accordée, le diffuseur a un an pour réaliser les travaux.

Cette aide concerne d'une part les éditeurs de presse faisant porter leurs publications, d'autre part les réseaux assurant le portage de presse, c'est-à-dire l'activité de distribution spécifique au domicile des abonnés, sans utiliser le transport de presse postal.

Les publications éligibles sont les titres d'information politique et générale au maximum hebdomadaires, ou les publications qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives.

L'aide est calculée sur la base de la progression du taux de portage entre l'année N-3 et l'année N (pour une aide versée en 2016, il faut prendre en compte la différence d'exemplaires distribués par portage entre 2013 et 2016).

Le taux de portage est calculé en divisant le nombre total d'exemplaires portés :

• pour les éditeurs de presse par le nombre total d'exemplaires individuels portés et postés,

• pour les réseaux de portage par le nombre total d'exemplaires portés par le réseau de portage.

Pour les éditeurs, la progression du taux de portage est ensuite multipliée par 0,005 € et par le nombre d'exemplaires portés en année N-1.

Les titres bénéficiaires des aides aux quotidiens à faibles ressources publicitaires ou à faibles ressources de petites annonces reçoivent une bonification au titre du portage, fixée à 0,17 € par exemplaire porté en année N-1.

L'aide versée aux éditeurs au titre de l'année 2015 doit être au moins égale à 90 % de celle qui a été versée au titre de 2014.

Pour les réseaux de portage, l'aide est calculée sur la base du portage de toutes les publications, sauf celle principalement distribuée par le réseau. La progression du taux de portage entre N-3 et N est multipliée par 0,04 € et par le nombre d'exemplaires tiers portés en année N-1.

L'aide est établie, en année N, sur la base d'un prévisionnel fourni par chaque demandeur. Elle fait l'objet, en année N+1, d'un ajustement pour tenir compte des volumes effectivement portés en année N.

L'aide au portage n'est pas versée si son montant est inférieur à 500 €.

La demande doit être faite avant le 30 juin.

Les éditeurs de titres nationaux d'information politique et générale, de langue française, peuvent obtenir une subvention pour :

• les quotidiens paraissant au moins 5 fois par semaine et bénéficiant du certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse,

• les publications hebdomadaires imprimées sur papier journal pour au moins 90 % de leur surface et dont le prix de vente et la durée de présentation à la vente de chaque numéro sont comparables à ceux des quotidiens nationaux.

La subvention est basée sur le nombre d'exemplaires vendus au numéro. La demande d'aide, accompagnée de justificatifs (nombre d'exemplaires vendus notamment), doit être effectuée avant le 30 avril.

En matière d'acheminement postal, les journaux titulaires d'un n° CPPAP bénéficient de tarifs réduits, après signature avec La Poste d'un contrat presse et d'un "plan contractuel de dépôt", qui fixent les modalités de dépôt du titre, le niveau de service et les options tarifaires.

Le contrat presse est reconduit tacitement chaque année, alors que le "plan contractuel de dépôt" de chaque publication doit être renouvelé tous les ans.