Guide des droits et des démarches administratives
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Formulaire
- Mis à jour le 02.07.2015 par la documentation française
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.
Ce formulaire doit être imprimé au format A4 en couleur.
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- Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 places et plus de 8 mètres
- Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum
- Permis D1E : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum avec remorque de plus de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres avec remorque de plus de 750 kg
- Permis de conduire A1 (moto légère)
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- Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes
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