Guide des droits et des démarches administratives
Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Formulaire
- Mis à jour le 28.07.2016 par la documentation françaisePermet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer son évaluation en numéraire (son équivalence en argent)
- Comment estimer la valeur des aides en nature dont bénéficie une association ?
- Cotisation à une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Mécénat d'entreprise et dons aux associations