Guide des droits et des démarches administratives
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Formulaire
- Mis à jour le 29.07.2016 par la documentation françaisePermet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants :
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terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI)
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terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter),
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plantations d'arbres truffiers (art. 1395 B),
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plantations d'oliviers (art. 1395 C).
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
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