Mairie de Saint Emilion

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Guide des droits et des démarches administratives

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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

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Question ? Réponse !

  • Qu'est-ce que la saisine par voie électronique de l'administration (SVE) ?
  • Saisine par voie électronique de l'administration (SVE) : y a-t-il des exceptions ?
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  • Qu'est-ce que le 3939 ?

Pour en savoir plus

  • Le droit d'accès aux documents administratifsCommission d'accès aux documents administratifs (Cada)
  • Réutilisation des informations publiques (principes et application)Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Modifié le 05/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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La commune de Saint-Emilion est riche d'un patrimoine architectural historique et de paysages viticoles variés.

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