Mairie de Saint Emilion

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Guide des droits et des démarches administratives

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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Rubriques

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    • Diffusion publique des documents administratifs
  • Réponse aux demandes d'usagers
    • Obligations de l'administration dans ses échanges avec l'usager
    • Obligation de motivation des décisions administratives
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Question ? Réponse !

  • Qu'est-ce que la saisine par voie électronique de l'administration (SVE) ?
  • Saisine par voie électronique de l'administration (SVE) : y a-t-il des exceptions ?
  • Comment consulter les actes des collectivités territoriales ?
  • Qu'est-ce que le 3939 ?

Pour en savoir plus

  • Le droit d'accès aux documents administratifsCommission d'accès aux documents administratifs (Cada)
  • Réutilisation des informations publiques (principes et application)Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Modifié le 05/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Édito

La commune de Saint-Emilion est riche d'un patrimoine architectural historique et de paysages viticoles variés.

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Mairie :

  • 6 place Pioceau
    33330 Saint-Emilion

 

Du lundi au vendredi de

  • 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Fermeture au public le vendredi après-midi (mais accueil téléphonique maintenu)

 

  • Tél : 05 57 24 72 09
  • accueil@ville-stemilion.fr

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