Guide des droits et des démarches administratives
Accueil collectif de mineurs : centre de loisirs, colonies...
Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations notamment de déclaration et d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif, une société musicale ou de tourisme...
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Pour en savoir plus
- Accueils collectifs de mineurs (ACM)Ministère en charge de la jeunesse
- Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animationMinistère en charge de la jeunesse
Modifié le 03/12/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)