Guide des droits et des démarches administratives
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Rubriques
- Troubles de voisinage
Question ? Réponse !
- Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Dossier pratique pour isoler son logement du bruitAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Votre logement et le bruitMinistère en charge de l'environnement
Modifié le 02/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
