Mairie de Saint Emilion

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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersLogementAchat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Rubriques

  • Achat d'un terrain isolé
    • Promesse de vente
    • Acte de vente
  • Achat d'un terrain situé dans un lotissement
    • Promesse de vente
    • Acte de vente

Voir aussi

  • Préemption [ Logement ]

Question ? Réponse !

  • Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 
  • Quelles règles s'appliquent avant la vente d'un terrain dans un lotissement ?

Services en ligne et formulaires

  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...) Chambre des Notaires de Paris
  • Demande de renseignement minier Ministère en charge de l'environnement
Modifié le 22/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Édito

La commune de Saint-Emilion est riche d'un patrimoine architectural historique et de paysages viticoles variés.

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    33330 Saint-Emilion
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et vendredi

  • de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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  • Tél : 05 57 24 72 09
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