Guide des droits et des démarches administratives
Vie pratique en logement individuel (maison)
Question ? Réponse !
- Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
- Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
- La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?
Modifié le 25/08/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
