Services en ligne et formulaires

• Demande de carte d'invalidité Ministère en charge de la défense CERFA 14342*01
• Demande d'attribution de la mention "mort pour la France" Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-vg)
• Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant Ministère en charge de la défense CERFA 11056*01
• Demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN) Ministère en charge de la défense CERFA 14951*01
• Demande de retraite du combattant Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-vg)Notice de la demande de retraite du combattant CERFA 10860*03
• Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile Ministère en charge de la défenseNotice de la demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile CERFA 11054*01
• Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile Ministère en charge de la défenseNotice de la demande de pension de conjoint survivant de militaire CERFA 11053*01
• Déclaration de non-séparation de corps Ministère en charge de la défense CERFA 11057*01
• Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile Ministère en charge de la défense CERFA 11055*01
• Demande de pension d'invalidité - Militaire ou victime civile Ministère en charge de la défense CERFA 11058*01
• Demande d'attribution du titre d'évadé Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-vg) Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé Attestation à fournir pour solliciter l'attribution du titre d'évadé CERFA 11051*02
• Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 12621*05
• Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 13343*04
• Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 13344*04
• Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 11360*09
• Imprimé d'identification du blessé en Opex Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 14820*01
• Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique Ministère en charge de la défenseNotice de la demande d'attribution du titre de déporté politique, interné politique CERFA 10915*02
• Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant Ministère en charge de la défenseNotice de la demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant CERFA 10873*02
• Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-vg)Notice pour la demande de titre de prisonnier du "Viêt-Minh" CERFA 10861*02
• Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du CPMIVG Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Notice d'information à l'usage des établissements hospitaliers CERFA 14448*03