Guide des droits et des démarches administratives
Obligation scolaire
Renforcement du contrôle de "l'école à la maison" - 09.06.2016
La ministre de l'Éducation nationale a présenté de nouvelles mesures dans le cadre de la garantie du droit à l'éducation pour tous les enfants, dont certaines concernent l'école à la maison.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur.
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode d'instruction. Si leur choix se porte sur la scolarisation, l'assiduité de l'enfant sera contrôlée. L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire
Rubriques
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- Les établissements d'enseignement privéMinistère en charge de l'éducation
Modifié le 03/02/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
