Guide des droits et des démarches administratives
Animaux
Question ? Réponse !
- Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?
- Faut-il une autorisation pour détenir un "nouvel animal de compagnie" (NAC) ?
- La détention d'un chien dangereux est-elle interdite à certaines personnes ?
- Est-il obligatoire d'assurer son animal domestique ?
- Que faire si vous avez perdu un animal de compagnie ?
- Que faire en cas de morsure par un animal ?
- Que faire si vous trouvez un animal errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Services en ligne et formulaires
- Déclarer un animal trouvé (chien, chat ou furet) Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Détenteur d'un animal domestique : déclarer un changement d'adresse, la perte ou le décès de son animal Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques Ministère en charge de l'environnement CERFA 12447*01
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Ministère en charge de l'environnement CERFA 13616*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Animal de compagnieMinistère en charge de l'économie
- Prendre l'avion avec son animal de compagnieDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
- Vivre avec un animal de compagnieMinistère en charge de l'agriculture
- Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulierMinistère en charge de l'environnement
Modifié le 14/01/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
