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Qu'est-ce qu'une disponibilité pour études ou recherches ?
Un agent public qui change de situation conserve-t-il ses droits au Dif ?
Références
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Article 22
Modifié le 12/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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