Guide des droits et des démarches administratives
Règlement d'une succession
Rubriques
- Règlement d'une succession
Voir aussi
- Droits de succession et de donation [ Argent ]
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- Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
- Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
- Comment se règle une succession quand l'héritier est un enfant mineur ?
- Les héritiers peuvent-ils désigner un mandataire pour gérer la succession ?
- Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- En quoi consiste l'usufruit ?
Pour en savoir plus
- Le site des successions en EuropeNotaires d'Europe
Modifié le 16/12/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
