Guide des droits et des démarches administratives
Mariage
Question ? Réponse !
- Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
- La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
- Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?
- Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
- Changement de régime matrimonial : quelle est la procédure ?
- Peut-on empêcher son époux de faire des dépenses inconsidérées ?
- Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Services en ligne et formulaires
- Demande de contribution aux charges du mariage Ministère en charge de la justiceNotice de la demande de contribution aux charges du mariage Formulaire à remplir de façon manuscrite Notice de la demande de contribution aux charges du mariage CERFA 11525*05
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère en charge des affaires étrangères
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage Ministère en charge de la justice CERFA 13487*01
- Demande de rectification d'état civil Ministère en charge de la justiceNotice pour demander la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil CERFA 11531*01
- Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse) Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modifié le 25/03/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
