Guide des droits et des démarches administratives
Autorité parentale
Rubriques
- Autorité parentale
Question ? Réponse !
- Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?
- Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
- Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Un enfant est-il obligé d'aider ses parents dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenne
Modifié le 11/12/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
